Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Limite de durée pour un contrat doctoral
Nonobstant l'application des articles 7 (Prolongation du contrat doctoral), 8 (Prorogation du contrat doctoral pour raisons de santé ou familiales) et 8-1 (Congé pour les doctorants contractuels), la durée du contrat doctoral ne peut excéder six ans.