Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

Article 9-1

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Article 9-1

Nonobstant l'application des articles 7 (Prolongation du contrat doctoral), 8 (Prorogation du contrat doctoral pour raisons de santé ou familiales) et 8-1 (Congé pour les doctorants contractuels), la durée du contrat doctoral ne peut excéder six ans.

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Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Limite de durée pour un contrat doctoral

Résumé. Un contrat doctoral ne peut pas dépasser six ans, même avec des prolongations.

Nonobstant l'application des articles 7 (Prolongation du contrat doctoral), 8 (Prorogation du contrat doctoral pour raisons de santé ou familiales) et 8-1 (Congé pour les doctorants contractuels), la durée du contrat doctoral ne peut excéder six ans.

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