Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code de la propriété intellectuelle
Résumé. Ce décret met à jour et supprime certaines règles sur la propriété intellectuelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la propriété intellectuelleArt. R611-14-1 → Version 8Code de la propriété intellectuelleArt. R811-1-1 → Version 16
- Code de la propriété intellectuelleArt. R611-14-1, Art. R811-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la propriété intellectuelleArt. Annexe art. R611-14-1 → Version 16
- Code de la propriété intellectuelleArt. Annexe art. R611-14-1