Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de la propriété intellectuelle
Résumé Un décret récent a mis à jour le code de la propriété intellectuelle pour le rendre plus clair.
Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :
1° A l'article R. 611-14-1 :
a) Au premier alinéa, les mots : « relevant des catégories définies dans l'annexe au présent article et » sont supprimés ;
b) L'annexeest abrogée ;
2° Au 6° de l'article R. 811-1-1, la ligne :
«
|Article R. 611-14-1|Décret n° 2009-645 du 9 juin 2009| |:------------------|:--------------------------------|
»
est remplacée par la ligne :
«
|Article R. 611-14-1|Résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023| |:------------------|:---------------------------------------------------|
».
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