Décret n°2021-1572 du 3 décembre 2021

Article 9

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Article 9

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance