JORF n°0278 du 30 novembre 2021

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fonctionnement des comités d'experts et des rapports d'évaluation

Résumé Les experts sont choisis et leurs infos sont publiques. Les comités d'experts discutent avec l'entité évaluée et peuvent consulter des documents, sauf les dossiers des personnels.

Les experts sont nommés par le président du Haut Conseil selon les procédures et critères validés par le collège.
Les noms et curriculum vitae des experts français et étrangers ayant participé à des évaluations sont rendus publics.
La composition des comités d'experts, y compris la nomination de leur président, fait l'objet d'une discussion préalable avec l'entité évaluée. Celle-ci fait part au président du Haut Conseil d'éventuelles situations de conflit d'intérêts.
Lorsque l'évaluation d'une unité de recherche est conduite par le Haut Conseil, le comité d'experts comporte un représentant de l'instance d'évaluation des personnels de chacun des établissements dont relève l'unité, désigné sur proposition de cette instance.
Les comités d'experts peuvent, sur demande motivée par les nécessités de l'évaluation, se faire communiquer tout type de documents, quel qu'en soit le support, et en obtenir la copie, à l'exception de documents appartenant au dossier individuel des personnels de l'entité évaluée.


Historique des versions

Version 1

Les experts sont nommés par le président du Haut Conseil selon les procédures et critères validés par le collège.

Les noms et curriculum vitae des experts français et étrangers ayant participé à des évaluations sont rendus publics.

La composition des comités d'experts, y compris la nomination de leur président, fait l'objet d'une discussion préalable avec l'entité évaluée. Celle-ci fait part au président du Haut Conseil d'éventuelles situations de conflit d'intérêts.

Lorsque l'évaluation d'une unité de recherche est conduite par le Haut Conseil, le comité d'experts comporte un représentant de l'instance d'évaluation des personnels de chacun des établissements dont relève l'unité, désigné sur proposition de cette instance.

Les comités d'experts peuvent, sur demande motivée par les nécessités de l'évaluation, se faire communiquer tout type de documents, quel qu'en soit le support, et en obtenir la copie, à l'exception de documents appartenant au dossier individuel des personnels de l'entité évaluée.