Abrogé depuis le 2006-12-30
Le décret n° 76-1115 du 29 novembre 1976 susmentionné est abrogé en tant qu'il concerne le grade de brigadier-chef et d'adjudant-chef. Les autres dispositions de ce décret seront abrogées à la date de la dernière intégration dans les corps créés par le présent décret. Il n'est plus procédé à des recrutements dans le corps des agents des haras régi par le décret n° 76-1115 du 29 novembre 1976 susmentionné.
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1 cité
En vigueur à partir du mercredi 1 août 1990
Abrogé le samedi 30 décembre 2006
Le décret n° 76-1115 du 29 novembre 1976 susmentionné est abrogé en tant qu'il concerne le grade de brigadier-chef et d'adjudant-chef. Les autres dispositions de ce décret seront abrogées à la date de la dernière intégration dans les corps créés par le présent décret. Il n'est plus procédé à des recrutements dans le corps des agents des haras régi par le décret n° 76-1115 du 29 novembre 1976 susmentionné.