JORF n°108 du 7 mai 1995

Article 24

Article 24

Jusqu'au 31 juillet 1993, le grade d'adjoint technique principal ne comporte que cinq échelons.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des quatre premiers échelons du grade d'adjoint technique principal sont celles fixées dans le tableau de l'article 15 ci-dessus.

Les adjoints techniques principaux parvenus au 5e échelon de leur grade au 1er août 1993 sont reclassés à cette date au 5e ou au 6e échelon conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté d'échelon

5e échelon avant 4 ans
5e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon après 4 ans
6e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 4 ans.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 août 1990

Abrogé le samedi 30 décembre 2006

Jusqu'au 31 juillet 1993, le grade d'adjoint technique principal ne comporte que cinq échelons.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des quatre premiers échelons du grade d'adjoint technique principal sont celles fixées dans le tableau de l'article 15 ci-dessus.

Les adjoints techniques principaux parvenus au 5e échelon de leur grade au 1er août 1993 sont reclassés à cette date au 5e ou au 6e échelon conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté d'échelon

5e échelon avant 4 ans

5e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon après 4 ans

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 4 ans.