JORF n°108 du 7 mai 1995

Article 23

Article 23

Les agents des haras titulaires du grade d'adjudant-chef, régis par le décret n° 76-1115 du 29 novembre 1976 susmentionné sont intégrés, au 1er août 1990, dans le corps des adjoints techniques des haras au grade d'adjoint technique, à l'échelon que les intéressés ont atteint dans leur grade d'origine, et en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

Les services accomplis dans le grade d'adjudant-chef du corps des agents des haras sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint technique relevant du présent décret.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 août 1990

Abrogé le samedi 30 décembre 2006

Les agents des haras titulaires du grade d'adjudant-chef, régis par le décret n° 76-1115 du 29 novembre 1976 susmentionné sont intégrés, au 1er août 1990, dans le corps des adjoints techniques des haras au grade d'adjoint technique, à l'échelon que les intéressés ont atteint dans leur grade d'origine, et en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

Les services accomplis dans le grade d'adjudant-chef du corps des agents des haras sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint technique relevant du présent décret.