JORF n°108 du 7 mai 1995

Article 21

Article 21

Les agents des haras régis par le décret n° 76-1115 du 29 novembre 1976 susmentionné, titulaires du grade de brigadier-chef, sont intégrés, au 1er août 1990, dans le corps des agents techniques des haras au grade d'agent technique, à l'échelon qu'ils ont atteint dans leur grade d'origine et en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

Les services accomplis dans le grade de brigadier-chef du corps des agents des haras sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent technique.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 août 1990

Abrogé le samedi 30 décembre 2006

Les agents des haras régis par le décret n° 76-1115 du 29 novembre 1976 susmentionné, titulaires du grade de brigadier-chef, sont intégrés, au 1er août 1990, dans le corps des agents techniques des haras au grade d'agent technique, à l'échelon qu'ils ont atteint dans leur grade d'origine et en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

Les services accomplis dans le grade de brigadier-chef du corps des agents des haras sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent technique.