Par dérogation à l'article D. 331-35 du code de l'éducation, la commission d'appel est présidée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin ou son représentant et comprend, en outre, un chef d'établissement, trois professeurs enseignant au niveau scolaire considéré, un conseiller principal d'éducation ou un conseiller d'éducation et un conseiller d'orientation psychologue, exerçant tous dans des établissements d'enseignement du second degré implantés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, ainsi que trois représentants des parents d'élèves.

Les membres de la commission d'appel sont nommés par le chef du service de l'enseignement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, pour une durée d'un an renouvelable, sur proposition des associations en ce qui concerne les représentants des parents d'élèves. Trois représentants suppléants des parents d'élèves sont également désignés dans les mêmes conditions.

Par dérogation à l'article 13 du décret du 14 juin 1990 susvisé, la commission d'appel est présidée par le directeur de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne ou son représentant et comprend, en outre, un chef d'établissement, trois professeurs enseignant au niveau scolaire considéré, un conseiller principal d'éducation ou un conseiller d'éducation et un conseiller d'orientation psychologue, exerçant tous dans des établissements d'enseignement du second degré implantés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne, ainsi que trois représentants des parents d'élèves.

Les membres de la commission d'appel sont nommés par le directeur de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne, pour une durée d'un an renouvelable, sur proposition des associations en ce qui concerne les représentants des parents d'élèves. Trois représentants suppléants des parents d'élèves sont également désignés dans les mêmes conditions.