Abrogé depuis le 2011-07-01 par Décret n°2011-776 du 28 juin 2011 - art. 41 (VT)
Le conseil du comité local choisit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un ou plusieurs vice-présidents pour une durée de quatre ans.
Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du préfet du département dans lequel le comité a son siège.
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En vigueur à partir du samedi 14 septembre 2002
Abrogé le vendredi 1 juillet 2011
Le conseil du comité local choisit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un ou plusieurs vice-présidents pour une durée de quatre ans.
Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du préfet du département dans lequel le comité a son siège.
En vigueur à partir du mercredi 1 avril 1992
Le conseil du comité local choisit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un ou plusieurs vice-présidents.
Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du préfet du département dans lequel le comité a son siège.