Abrogé depuis le 2011-07-01 par Décret n°2011-776 du 28 juin 2011 - art. 41 (VT)
L'assemblée élit en son sein, au scrutin secret, le président, le premier et le deuxième vice-président du comité national pour une durée de quatre ans.
Le président et les deux vice-présidents sont nommés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines.
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En vigueur à partir du samedi 14 septembre 2002
Abrogé le vendredi 1 juillet 2011
L'assemblée élit en son sein, au scrutin secret, le président, le premier et le deuxième vice-président du comité national pour une durée de quatre ans.
Le président et les deux vice-présidents sont nommés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines.
En vigueur à partir du mercredi 1 avril 1992
L'assemblée élit en son sein, au scrutin secret, le président, le premier et le deuxième vice-président du comité national pour une durée de deux ans.
Le président et les deux vice-présidents sont nommés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines.