Article 12
Abrogé depuis le 1993-03-28
Le non-respect par un centre antipoisons des dispositions du présent décret peut entraîner son retrait de la liste prévue à l'article 1er.
1 version
1 cité
JORF n°78 du 1 avril 1992
Article 12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 avril 1992
Abrogé le dimanche 28 mars 1993
Le non-respect par un centre antipoisons des dispositions du présent décret peut entraîner son retrait de la liste prévue à l'article 1er.