Code de commerce

Partie législative

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les bases du droit commercial

Résumé. Le Code de commerce explique les règles pour les commerçants, les sociétés, la concurrence et l'aide aux entreprises en difficulté.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Partie législative
LIVRE Ier : Du commerce en général
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence
LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties
LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
LIVRE VII : De l'organisation du commerce
LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer