Code de commerce
Partie législative
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Les bases du droit commercial
Résumé. Le Code de commerce explique les règles pour les commerçants, les sociétés, la concurrence et l'aide aux entreprises en difficulté.
TITRE VII : Dispositions diverses
Abrogé11 mars 2017Titre VII : De la recherche d'un repreneur
Abrogé2 août 2014LIVRE VII : De l'organisation du commerce
Abrogé9 juin 2006TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Abrogé9 juin 2006TITRE Ier : Des chambres de commerce et d'industrie
Abrogé3 août 2005TITRE II : De l'équipement commercial
Abrogé9 juin 2006TITRE III : Des marchés d'intérêt national
Abrogé9 juin 2006TITRE IV : Des manifestations commerciales
Abrogé9 juin 2006En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Partie législative
LIVRE Ier : Du commerce en général
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence
LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties
LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
LIVRE VII : De l'organisation du commerce
LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer