Code de commerce
TITRE Ier : De la prévention des difficultés des entreprises
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Prévention des difficultés des entreprises
Résumé. Ce titre explique comment aider les entreprises en difficulté et impose aux grandes associations de publier leurs comptes.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
TITRE Ier : De la prévention des difficultés des entreprises
Chapitre Ier : De la prévention des difficultés des entreprises, du mandat ad hoc et de la procédure de conciliation
Chapitre II : Des dispositions applicables aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique