Code de commerce

TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise

Abrogé1 janvier 2006
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du samedi 4 janvier 2003 au samedi 31 décembre 2005

TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
Chapitre Ier : Des administrateurs judiciaires
Chapitre II : Des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Chapitre III : Des experts en diagnostic d'entreprise
Chapitre IV : Dispositions communes