Code de commerce
TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
Abrogé1 janvier 2006
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Chapitre Ier : Des administrateurs judiciaires
Abrogé1 janvier 2006Section 2 : De la surveillance, de l'inspection et de la discipline
Abrogé1 janvier 2006Chapitre II : Des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Abrogé1 janvier 2006Section 2 : De la surveillance, de l'inspection et de la discipline
Abrogé1 janvier 2006Chapitre III : Des experts en diagnostic d'entreprise
Abrogé1 janvier 2006Section 1 : Des missions et des conditions de désignation
Abrogé12 février 2004Section 2 : De la cessation des fonctions
Abrogé12 février 2004Chapitre IV : Dispositions communes
Abrogé1 janvier 2006Section 3 : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2006Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du samedi 4 janvier 2003 au samedi 31 décembre 2005
TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
Chapitre Ier : Des administrateurs judiciaires
Chapitre II : Des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Chapitre III : Des experts en diagnostic d'entreprise
Chapitre IV : Dispositions communes