Code de commerce
TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel
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La liquidation judiciaire des entreprises
Résumé. La liquidation judiciaire est une procédure pour les entreprises en difficulté financière, qui permet de vendre leurs biens pour payer les dettes et fermer l'entreprise.
En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014
TITRE IV : De la liquidation judiciaire→TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel
En vigueur du mercredi 27 juillet 2005 au lundi 30 juin 2014
TITRE IV : De la liquidation judiciaire
Chapitre préliminaire : Des conditions d'ouverture de la liquidation judiciaire
Chapitre Ier : Du jugement de liquidation judiciaire
Chapitre II : De la réalisation de l'actif
Chapitre III : De l'apurement du passif
Chapitre IV : De la liquidation judiciaire simplifiée
Chapitre V : Du rétablissement professionnel