Code de commerce
TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales
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Règles des marchés d'intérêt national et manifestations commerciales
Résumé. Les marchés d'intérêt national et les manifestations commerciales ont des règles spécifiques pour leur organisation et fonctionnement.
En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006
TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales
Chapitre Ier : Des marchés d'intérêt national
Chapitre II : Des manifestations commerciales