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LIVRE VI

Des difficultés des entreprises

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Chapitre Ier

De l'ouverture et du déroulement du redressement judiciaire

L631-1 — L631-22

Code de commerce

TITRE III : Du redressement judiciaire

Chapitre Ier : De l'ouverture et du déroulement du redressement judiciaire

Chapitre II : De la nullité de certains actes