Code de commerce
TITRE III : Du redressement judiciaire
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Redressement judiciaire : ouverture, déroulement et nullité d'actes
Résumé. Le redressement judiciaire est une procédure pour aider les entreprises en difficulté à payer leurs dettes et continuer leur activité.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
TITRE III : Du redressement judiciaire
Chapitre Ier : De l'ouverture et du déroulement du redressement judiciaire
Chapitre II : De la nullité de certains actes