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TITRE II

Code de commerce

TITRE Ier : De la prévention et du règlement amiable des difficultés des entreprises (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006)

Abrogé1 janvier 2006
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au samedi 31 décembre 2005

TITRE Ier : De la prévention et du règlement amiable des difficultés des entreprises (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006)
Chapitre Ier : Des groupements de prévention agréés et du règlement amiable
Chapitre II : Des dispositions applicables aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique