Code de commerce
TITRE III : Des juridictions commerciales particulières
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Tribunaux de commerce spéciaux
Résumé. Ce titre explique comment les tribunaux de commerce fonctionnent différemment dans certains départements français, comme l'Alsace-Moselle et les DOM-TOM.
En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006
TITRE III : Des juridictions commerciales particulières
Chapitre Ier : Des dispositions applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chapitre II : Des dispositions applicables aux départements et régions d'outre-mer