Code de commerce
TITRE Ier : Des effets de commerce
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Utilisation des effets de commerce
Résumé. Ce titre explique comment utiliser des documents comme la lettre de change et le billet à ordre pour les transactions commerciales.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
TITRE Ier : Des effets de commerce
Chapitre Ier : De la lettre de change
Chapitre II : Du billet à ordre