Section précédente
TITRE IX
Dispositions diverses
L490-1 — L490-14
Section parente
LIVRE V
Des effets de commerce et des garanties
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Section 1
De la création et de la forme de la lettre de change
L511-1 — L511-6
Chapitre Ier : De la lettre de change
Section 1 : De la création et de la forme de la lettre de change
Section 2 : De la provision
Section 3 : De l'endossement
Section 4 : De l'acceptation
Section 5 : De l'aval
Section 6 : De l'échéance
Section 7 : Du paiement
Section 8 : Du recours faute d'acceptation et faute de paiement
Section 9 : Des protêts
Section 10 : Du rechange
Section 11 : De l'intervention
Section 12 : De la pluralité d'exemplaires et de copies
Section 13 : Des altérations
Section 14 : De la prescription
Section 15 : Dispositions générales
Chapitre II : Du billet à ordre