Code de commerce
TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise
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Des professionnels pour aider les entreprises en difficulté
Résumé. Ce titre parle de trois métiers importants dans les entreprises en difficulté : les administrateurs judiciaires, les mandataires judiciaires et les experts en diagnostic d'entreprise.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise
Chapitre Ier : Des administrateurs judiciaires
Chapitre II : Des mandataires judiciaires
Chapitre III : Des experts en diagnostic d'entreprise
Chapitre IV : Dispositions communes