Code de commerce

LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations du Code de commerce pour l'outre-mer

Résumé. Le Code de commerce s'adapte aux spécificités des régions d'outre-mer avec des règles particulières pour chaque territoire.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
TITRE Ier A : Observatoire des prix, des marges et des revenus dans les outre-mer
TITRE Ier : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
TITRE II : Dispositions spécifiques au Département-Région de Mayotte
TITRE III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
TITRE IV : Dispositions applicables en Polynésie française
TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
TITRE VI : Dispositions diverses applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin