Code de commerce
TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
Résumé. Ce titre décrit les règles spécifiques pour différentes formes de sociétés commerciales, comme les SARL, les SA et les SAS.
Section 3 : Des certificats d'investissement
Abrogé26 juin 2004En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
Chapitre Ier : Des sociétés en nom collectif
Chapitre II : Des sociétés en commandite simple
Chapitre III : Des sociétés à responsabilité limitée
Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux sociétés par actions
Chapitre V : Des sociétés anonymes
Chapitre VI : Des sociétés en commandite par actions
Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées
Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
Chapitre IX : De la société européenne
Chapitre X : Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation