Code de commerce

TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales

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Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales

Résumé. Ce titre décrit les règles spécifiques pour différentes formes de sociétés commerciales, comme les SARL, les SA et les SAS.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
Chapitre Ier : Des sociétés en nom collectif
Chapitre II : Des sociétés en commandite simple
Chapitre III : Des sociétés à responsabilité limitée
Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux sociétés par actions
Chapitre V : Des sociétés anonymes
Chapitre VI : Des sociétés en commandite par actions
Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées
Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
Chapitre IX : De la société européenne
Chapitre X : Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation