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LIVRE III

De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité

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Section 1

Dispositions générales

L321-1 — L321-3

Code de commerce

TITRE II : Des ventes aux enchères publiques

Article L320-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des ventes aux enchères publiques de meubles

Résumé Les ventes aux enchères de meubles sont régies par des règles précises, sauf pour certains types de biens, et les ventes de nourriture et d'objets de peu de valeur peuvent se faire librement.

Les ventes aux enchères publiques de meubles sont régies par le présent titre, sous réserve des dispositions particulières à la vente de certains meubles incorporels.

Les ventes de comestibles et d'objets de peu de valeur, à cri public, sont libres.

3 versions

Article L320-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et fonctionnement des ventes aux enchères publiques

Résumé Les ventes aux enchères publiques sont des ventes où le bien est vendu au plus grand enchérisseur.

Constituent des ventes aux enchères publiques les ventes faisant intervenir un tiers, agissant comme mandataire du propriétaire ou de son représentant, pour proposer et adjuger un bien au mieux-disant des enchérisseurs à l'issue d'un procédé de mise en concurrence ouvert au public et transparent. Le mieux-disant des enchérisseurs acquiert le bien adjugé à son profit ; il est tenu d'en payer le prix.

Sauf dispositions particulières et le cas des ventes effectuées dans le cercle purement privé, ces ventes sont ouvertes à toute personne pouvant enchérir et aucune entrave ne peut être portée à la liberté des enchères.

2 versions

Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Libre prestation de services de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 2 bis : De l'accès partiel aux activités de vente volontaire de meubles aux enchères publiques par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Des experts intervenant dans les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre II : Des autres ventes aux enchères