Code de commerce

TITRE II : Des ventes aux enchères publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des ventes aux enchères publiques

Résumé. Les ventes aux enchères publiques de biens meubles sont régies par des règles spécifiques, et tout le monde peut y participer.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 2 mars 2022

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Règles des ventes aux enchères de meubles

Résumé. Les ventes aux enchères de meubles sont régies par des règles spécifiques, sauf pour les aliments et petits objets.

Les ventes aux enchères publiques de meubles sont régies par le présent titre, sous réserve des dispositions particulières à la vente de certains meubles incorporels.

Les ventes de comestibles et d'objets de peu de valeur, à cri public, sont libres.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 septembre 2011

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Définition des ventes aux enchères publiques

Résumé. Une vente aux enchères publiques est une vente où un bien est proposé au plus offrant par un mandataire, et tout le monde peut participer.

Constituent des ventes aux enchères publiques les ventes faisant intervenir un tiers, agissant comme mandataire du propriétaire ou de son représentant, pour proposer et adjuger un bien au mieux-disant des enchérisseurs à l'issue d'un procédé de mise en concurrence ouvert au public et transparent. Le mieux-disant des enchérisseurs acquiert le bien adjugé à son profit ; il est tenu d'en payer le prix.

Sauf dispositions particulières et le cas des ventes effectuées dans le cercle purement privé, ces ventes sont ouvertes à toute personne pouvant enchérir et aucune entrave ne peut être portée à la liberté des enchères.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

TITRE II : Des ventes aux enchères publiques
Article L320-1
Article L320-2
Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Chapitre II : Des autres ventes aux enchères