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LIVRE VI

Des difficultés des entreprises

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Chapitre Ier

Des procédures d'insolvabilité principales

L691-1 — L691-4

Code de commerce

TITRE IX : Dispositions particulières aux procédures d'insolvabilité relevant du règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité

Article L690-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouveture d'une procédure d'insolvabilité principale ou secondaire

Résumé Le tribunal décide si l'insolvabilité est traitée principalement ou secondairement selon l'endroit où est le débiteur.

Le tribunal saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard d'un débiteur peut ouvrir, selon le cas, une procédure d'insolvabilité principale ou une procédure d'insolvabilité territoriale ou secondaire.

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Chapitre Ier : Des procédures d'insolvabilité principales

Chapitre II : Des procédures d'insolvabilité secondaires

Section 1 : De l'ouverture et du déroulement d'une procédure d'insolvabilité secondaire

Section 2 : De l'absence d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire sur le territoire national

Chapitre III : De l'information des créanciers étrangers et de la déclaration des créances

Chapitre IV : Des procédures d'insolvabilité concernant des membres d'un groupe de sociétés établies dans plusieurs États membres

Section 1 : De la suspension de la réalisation des actifs dans une procédure d'insolvabilité ouverte à l'encontre d'un membre d'un groupe de sociétés

Section 2 : De la procédure de coordination collective

Chapitre V : De la coopération et de la communication des praticiens de l'insolvabilité et des juridictions

Chapitre VI : Des dispositions applicables aux départements et régions d'outre-mer