Code de commerce
TITRE UNIQUE : Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
Abrogé16 mai 2001
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Chapitre Ier : Des administrateurs judiciaires
Abrogé16 mai 2001Section 2 : De la surveillance, de l'inspection et de la discipline
Abrogé16 mai 2001Section 2 : De la surveillance, de l'inspection et de la discipline
Abrogé16 mai 2001Chapitre III : Des experts en diagnostic d'entreprise
Abrogé16 mai 2001Section 1 : Des missions et des conditions de désignation
Abrogé16 mai 2001Section 2 : De la cessation des fonctions
Abrogé16 mai 2001Chapitre IV : Dispositions communes
Abrogé16 mai 2001Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2001
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mardi 15 mai 2001
TITRE UNIQUE : Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
Chapitre Ier : Des administrateurs judiciaires
Chapitre II : Des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Chapitre III : Des experts en diagnostic d'entreprise
Chapitre IV : Dispositions communes