Code de commerce
LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
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Organisation du commerce et juridictions commerciales
Résumé. Ce livre du Code de commerce parle des chambres de commerce, des tribunaux de commerce et des règles pour les entreprises.
Titre VII : De la recherche d'un repreneur
Abrogé2 août 2014Chapitre Ier : De la saisine du tribunal de commerce
Abrogé2 août 2014En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006
LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
TITRE II : Du tribunal de commerce
TITRE III : Des juridictions commerciales particulières
TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce
TITRE V : De l'aménagement commercial
TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales
Titre VII : De la recherche d'un repreneur