Chapitre Ier : Des sociétés en nom collectif

Chapitre II : Des sociétés en commandite simple

Chapitre III : Des sociétés à responsabilité limitée

Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux sociétés par actions

Chapitre V : Des sociétés anonymes

Chapitre VI : Des sociétés en commandite par actions

Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées

Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions

Chapitre IX : De la société européenne

Chapitre X : Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

Chapitre préliminaire : Des différentes tailles de sociétés et groupes de sociétés

Chapitre Ier : Du capital variable

Chapitre II : Des comptes sociaux et des informations en matière de durabilité

Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées

Chapitre IV : De la procédure d'alerte

Chapitre V : Des nullités

Chapitre VI : De la fusion, de la scission et de l'apport partiel d'actifs

Chapitre VII : De la liquidation

Chapitre VIII : Des injonctions de faire

Chapitre IX : De la location d'actions et de parts sociales

Chapitre X : De l'information des salariés en cas de vente de leur société

Chapitre XI : Du partage des plus-values de cession de titres avec les salariés de société

Chapitre XII : De la mixité dans les instances dirigeantes des sociétés commerciales

Chapitre Ier : Des infractions concernant les sociétés à responsabilité limitée

Chapitre II : Des infractions concernant les sociétés anonymes

Chapitre III : Des infractions concernant les sociétés en commandite par actions

Chapitre IV : Des infractions concernant les sociétés par actions simplifiées

Chapitre IV bis : Des infractions concernant les sociétés européennes

Chapitre V : Des infractions relatives aux valeurs mobilières émises par les sociétés par actions

Chapitre VI : Des infractions communes aux diverses formes de sociétés par actions

Chapitre VII : Des infractions communes aux diverses formes de sociétés commerciales

Chapitre VIII : Dispositions concernant les directeurs généraux délégués des sociétés anonymes ou des sociétés européennes

Chapitre IX : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Chapitre Ier : Du groupement d'intérêt économique de droit français

Chapitre II : Du groupement européen d'intérêt économique

Chapitre III : Dispositions communes aux groupements d'intérêt économique de droit français et aux groupements européens d'intérêt économique