Code de commerce
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
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Création et gestion des sociétés commerciales
Résumé. Ce livre explique comment créer et gérer une société commerciale, avec ses règles de base, ses responsabilités et les sanctions en cas de non-respect.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
TITRE Ier : Dispositions préliminaires
TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
TITRE IV : Dispositions pénales
TITRE V : Des groupements d'intérêt économique