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TITRE Ier

Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine

L310-1 — L310-7

Code de commerce

LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité

TITRE Ier : Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine

TITRE II : Des ventes aux enchères publiques

Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Chapitre II : Des autres ventes aux enchères

TITRE III : Des clauses d'exclusivité

TITRE IV : Des réseaux de distribution commerciale