Code de commerce

LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des ventes spéciales et des contrats d'exclusivité

Résumé. Ce livre du Code de commerce explique les règles pour les liquidations, ventes au déballage, soldes et magasins d'usine, ainsi que les ventes aux enchères publiques et les contrats d'exclusivité.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
TITRE Ier : Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine
TITRE II : Des ventes aux enchères publiques
TITRE III : Des clauses d'exclusivité
TITRE IV : Des réseaux de distribution commerciale