Code de commerce
TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
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Règles communes aux sociétés commerciales
Résumé. Ce titre décrit les règles communes aux différentes sociétés commerciales, comme leur taille, leur capital, leurs rapports financiers et leurs procédures de contrôle.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
Chapitre préliminaire : Des différentes tailles de sociétés et groupes de sociétés
Chapitre Ier : Du capital variable
Chapitre II : Des comptes sociaux et des informations en matière de durabilité
Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
Chapitre IV : De la procédure d'alerte
Chapitre V : Des nullités
Chapitre VI : De la fusion, de la scission et de l'apport partiel d'actifs
Chapitre VII : De la liquidation
Chapitre VIII : Des injonctions de faire
Chapitre IX : De la location d'actions et de parts sociales
Chapitre X : De l'information des salariés en cas de vente de leur société
Chapitre XI : Du partage des plus-values de cession de titres avec les salariés de société
Chapitre XII : De la mixité dans les instances dirigeantes des sociétés commerciales
Chapitre IX : Des licenciements