Code de commerce
LIVRE VII : De l'organisation du commerce
Abrogé9 juin 2006
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TITRE Ier : Des chambres de commerce et d'industrie
Abrogé3 août 2005Chapitre Ier : De l'organisation et des attributions
Abrogé3 août 2005Chapitre II : De l'administration financière
Abrogé3 août 2005TITRE II : De l'équipement commercial
Abrogé9 juin 2006TITRE III : Des marchés d'intérêt national
Abrogé9 juin 2006TITRE IV : Des manifestations commerciales
Abrogé9 juin 2006Abrogé depuis le vendredi 9 juin 2006
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au jeudi 8 juin 2006
LIVRE VII : De l'organisation du commerce
TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
TITRE Ier : Des chambres de commerce et d'industrie
TITRE II : De l'équipement commercial
TITRE III : Des marchés d'intérêt national
TITRE IV : Des manifestations commerciales