Code de commerce
LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Des professions réglementées dans le commerce
TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
Abrogé1 janvier 2006Chapitre Ier : Des administrateurs judiciaires
Abrogé1 janvier 2006Chapitre III : Des experts en diagnostic d'entreprise
Abrogé1 janvier 2006Chapitre IV : Dispositions communes
Abrogé1 janvier 2006TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
Abrogé4 janvier 2003Chapitre Ier : Des administrateurs judiciaires
Abrogé4 janvier 2003Chapitre II : Des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Abrogé4 janvier 2003Chapitre III : Des experts en diagnostic d'entreprise
Abrogé4 janvier 2003Chapitre IV : Dispositions communes
Abrogé4 janvier 2003TITRE UNIQUE : Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
Abrogé16 mai 2001Chapitre Ier : Des administrateurs judiciaires
Abrogé16 mai 2001Chapitre III : Des experts en diagnostic d'entreprise
Abrogé16 mai 2001Chapitre IV : Dispositions communes
Abrogé16 mai 2001En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000