Code de commerce

LIVRE VIII : De quelques professions réglementées

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Des professions réglementées dans le commerce

Résumé. Ce livre du Code de commerce régit des métiers spécifiques comme les administrateurs judiciaires, les commissaires aux comptes et le commerce des métaux précieux.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise
TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
TITRE UNIQUE : Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Titre III : Du commerce des matières d'or, d'argent et de platine