Code de commerce
TITRE V : Des groupements d'intérêt économique
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Groupements d'intérêt économique
Résumé. Les groupements d'intérêt économique sont des associations d'entreprises ou de personnes pour améliorer leur activité, sans but lucratif.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
TITRE V : Des groupements d'intérêt économique
Chapitre Ier : Du groupement d'intérêt économique de droit français
Chapitre II : Du groupement européen d'intérêt économique
Chapitre III : Dispositions communes aux groupements d'intérêt économique de droit français et aux groupements européens d'intérêt économique