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LIVRE II

Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique

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Chapitre Ier

Du groupement d'intérêt économique de droit français

L251-1 — L251-23

Code de commerce

TITRE V : Des groupements d'intérêt économique

Chapitre Ier : Du groupement d'intérêt économique de droit français

Chapitre II : Du groupement européen d'intérêt économique

Chapitre III : Dispositions communes aux groupements d'intérêt économique de droit français et aux groupements européens d'intérêt économique