Code de commerce
LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties
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Des effets de commerce et des garanties
Résumé. Ce livre parle des documents utilisés pour les transactions commerciales et des règles à suivre pour gérer les marchandises dans les magasins généraux.
Chapitre Ier : Dispositions générales sur le gage commercial
Abrogé1 janvier 2022Chapitre III : Du warrant hôtelier
Abrogé1 janvier 2022Chapitre IV : Du warrant pétrolier
Abrogé1 janvier 2022Chapitre V : Du nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement
Abrogé1 janvier 2022Chapitre VII : Du gage des stocks
Abrogé1 janvier 2022En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties
TITRE Ier : Des effets de commerce
TITRE II : Des garanties