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TITRE IX
Dispositions diverses
L490-1 — L490-14
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Partie législative
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Section 1
De la création et de la forme de la lettre de change
L511-1 — L511-6
TITRE Ier : Des effets de commerce
Chapitre Ier : De la lettre de change
Chapitre II : Du billet à ordre
TITRE II : Des garanties
Chapitre II : Des dépôts en magasins généraux
Chapitre VI : De la protection de l'entrepreneur individuel
