Code de commerce

LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties

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Des effets de commerce et des garanties

Résumé. Ce livre parle des documents utilisés pour les transactions commerciales et des règles à suivre pour gérer les marchandises dans les magasins généraux.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties
TITRE Ier : Des effets de commerce
TITRE II : Des garanties