Code de commerce
TITRE II : Du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises
Abrogé26 juin 2004
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Chapitre Ier : Du redressement judiciaire
Abrogé26 juin 2004Section 1 : De la période d'observation
Abrogé31 juillet 2003Section 2 : Du plan de continuation ou de cession de l'entreprise
Abrogé4 janvier 2003Section 3 : Du patrimoine de l'entreprise
Abrogé4 janvier 2003Section 4 : Du règlement des créances résultant du contrat de travail
Abrogé26 juin 2004Section 5 : De la procédure simplifiée applicable à certaines entreprises
Abrogé4 janvier 2003Chapitre II : De la liquidation judiciaire
Abrogé4 janvier 2003Section 1 : Du jugement de liquidation judiciaire
Abrogé4 janvier 2003Chapitre VI : De la banqueroute et des autres infractions
Abrogé1 janvier 2002Section 1 : De la banqueroute
Abrogé1 janvier 2002Section 2 : Des autres infractions
Abrogé1 janvier 2002Chapitre VII : Dispositions communes
Abrogé1 janvier 2002Abrogé depuis le samedi 26 juin 2004
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au vendredi 25 juin 2004
TITRE II : Du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises
Chapitre Ier : Du redressement judiciaire
Chapitre II : De la liquidation judiciaire
Chapitre VI : De la banqueroute et des autres infractions
Chapitre VII : Dispositions communes
Chapitre VIII : Dispositions applicables aux départements du haut-rhin, du bas-rhin et de la moselle