Code de commerce
TITRE II : Des garanties
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Règles de gestion des marchandises dans les magasins généraux
Résumé. Les magasins généraux doivent suivre des règles strictes pour gérer les marchandises et éviter des sanctions.
Chapitre Ier : Dispositions générales sur le gage commercial
Abrogé1 janvier 2022Chapitre III : Du warrant hôtelier
Abrogé1 janvier 2022Chapitre IV : Du warrant pétrolier
Abrogé1 janvier 2022Chapitre V : Du nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement
Abrogé1 janvier 2022Chapitre VII : Du gage des stocks
Abrogé1 janvier 2022En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
TITRE II : Des garanties
Chapitre Ier : Dispositions générales sur le gage commercial
Chapitre II : Des dépôts en magasins généraux
Chapitre III : Du warrant hôtelier
Chapitre IV : Du warrant pétrolier
Chapitre V : Du nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement
Chapitre VI : De la protection de l'entrepreneur individuel
Chapitre VII : Du gage des stocks