Code de commerce
TITRE Ier : Des chambres de commerce et d'industrie
Abrogé3 août 2005
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Chapitre Ier : De l'organisation et des attributions
Abrogé3 août 2005Chapitre II : De l'administration financière
Abrogé3 août 2005Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégues consulaires
Abrogé3 août 2005Section 2 : De l'élection des délégués consulaires
Abrogé3 août 2005Section 3 : Dispositions communes
Abrogé3 août 2005Abrogé depuis le mercredi 3 août 2005
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mardi 2 août 2005
TITRE Ier : Des chambres de commerce et d'industrie
Chapitre Ier : De l'organisation et des attributions
Chapitre II : De l'administration financière
Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégues consulaires