Code de commerce
TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
Abrogé4 janvier 2003
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Chapitre Ier : Des administrateurs judiciaires
Abrogé4 janvier 2003Section 2 : De la surveillance, de l'inspection et de la discipline
Abrogé4 janvier 2003Chapitre II : Des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Abrogé4 janvier 2003Section 2 : De la surveillance, de l'inspection et de la discipline
Abrogé4 janvier 2003Chapitre III : Des experts en diagnostic d'entreprise
Abrogé4 janvier 2003Section 1 : Des missions et des conditions de désignation
Abrogé4 janvier 2003Section 2 : De la cessation des fonctions
Abrogé4 janvier 2003Chapitre IV : Dispositions communes
Abrogé4 janvier 2003Abrogé depuis le samedi 4 janvier 2003
En vigueur du mercredi 16 mai 2001 au vendredi 3 janvier 2003
TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
Chapitre Ier : Des administrateurs judiciaires
Chapitre II : Des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Chapitre III : Des experts en diagnostic d'entreprise
Chapitre IV : Dispositions communes