Code de commerce
TITRE II : Du tribunal de commerce
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Rôle, organisation et discipline des tribunaux de commerce
Résumé. Les tribunaux de commerce sont des juges élus qui résolvent les conflits entre commerçants, avec des règles strictes sur leur élection et leur comportement.
En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006
TITRE II : Du tribunal de commerce
Chapitre Ier : De l'institution et de la compétence
Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement
Chapitre III : De l'élection des juges des tribunaux de commerce
Chapitre IV : De la discipline des juges des tribunaux de commerce