Code de commerce
Titre III : Du commerce des matières d'or, d'argent et de platine
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Réglementation du commerce des métaux précieux
Résumé. Le commerce de l'or, de l'argent et du platine est strictement réglementé en France.
En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025
Titre III : Du commerce des matières d'or, d'argent et de platine
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Du titre des ouvrages et des titres légaux
Chapitre III : Des marques apposées sur les ouvrages
Chapitre IV : Des obligations des opérateurs
Chapitre V : Des mesures de saisie, contrôle et sanctions