En vigueur depuis le 26 mars 2011 · Dernière version le 28 mai 2026
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Adaptation des caisses de sécurité sociale dans les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Pour l'application des articles L. 123-48 (Validation des inscriptions pour les agriculteurs) et L. 123-49 (Enregistrement des agriculteurs dans le registre national des entreprises) à Saint-Barthélemy, les mots : “ caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole ” sont remplacés par les mots : “ caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy mentionnée à l'article L. 752-1 du code de la sécurité sociale (Organisation administrative et financière de la sécurité sociale en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) ”.
Pour l'application des articles L. 123-48 (Validation des inscriptions pour les agriculteurs) à L. 123-49 (Enregistrement des agriculteurs dans le registre national des entreprises) à Saint-Martin, les mots : “ caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole ” sont remplacés par les mots : “ caisse générale de sécurité sociale mentionnée à l'article L. 752-1 du code de la sécurité sociale (Organisation administrative et financière de la sécurité sociale en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) ”.
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