Code de commerce

TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs, des agents commerciaux et des vendeurs à domicile indépendants

Chapitre Ier : Des courtiers

Section 1 : Des courtiers en général

Section 2 : Des courtiers de marchandises assermentés

Chapitre II : Des commissionnaires

Section 1 : Des commissionnaires en général

Section 2 : Des commissionnaires pour les transports

Chapitre III : Des transporteurs

Chapitre IV : Des agents commerciaux

Chapitre V : Des vendeurs à domicile indépendants