Code de commerce

TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs, des agents commerciaux et des vendeurs à domicile indépendants

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Règles des intermédiaires commerciaux

Résumé. Ce titre décrit les règles pour les intermédiaires commerciaux comme les courtiers, commissionnaires, transporteurs, agents commerciaux et vendeurs à domicile.

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2008

TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux→TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs, des agents commerciaux et des vendeurs à domicile indépendants

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mardi 5 août 2008

TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux
Chapitre Ier : Des courtiers
Chapitre II : Des commissionnaires
Chapitre III : Des transporteurs
Chapitre IV : Des agents commerciaux
Chapitre V : Des vendeurs à domicile indépendants