Code de l'urbanisme
Partie législative
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Code de l'urbanisme : règles et réglementations
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Abrogé31 décembre 1987Prévisions et règles d'urbanisme
Abrogé23 juillet 1987Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Abrogé1 janvier 2016Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
Abrogé1 janvier 2016Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
Abrogé1 janvier 2016Titre III : Espaces boisés
Abrogé1 janvier 2016TITRE IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
Abrogé31 décembre 2003Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
Abrogé1 janvier 2016Titre VI : Sanctions et servitudes
Abrogé1 janvier 2016Prévisions et règles d'urbanisme
Abrogé6 janvier 1988Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
Abrogé23 juillet 1987Titre III : Départements d'outre-mer
Abrogé14 décembre 2001Droit de préemption
Abrogé1 juin 1987Zones d'intervention foncière
Abrogé1 juin 1987Zones à urbaniser en priorité
Abrogé1 avril 1976Zones d' aménagement différé
Abrogé1 juin 1987Périmètres provisoires des zones d'aménagement différé
Abrogé1 juin 1987Périmètre provisoire de la zone d' aménagement différé
Abrogé19 juillet 1986Préemption et réserves foncières
Abrogé19 juillet 1985Départements d'outre-mer
Abrogé19 juillet 1985Aménagement foncier
Abrogé24 décembre 1986Opérations d'aménagement
Abrogé24 décembre 1986Organismes d'exécution
Abrogé19 juillet 1985Dispositions financières
Abrogé1 juillet 1986Dispositions financiers
Abrogé30 décembre 1982Dispositions particulières aux départements d'Outre-mer
Abrogé19 juillet 1985Aménagement foncier Dispositions financières
Abrogé19 juillet 1985Participation des constructeurs et des lotisseurs
Abrogé19 juillet 1985Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
Abrogé23 juillet 1987Certificat d'urbanisme
Abrogé23 juillet 1983Permis de construire
Abrogé23 juillet 1987Permis de construire à titre précaire
Abrogé27 août 1986Déclaration préalable de travaux
Abrogé1 janvier 1977Permis de démolir
Abrogé19 juillet 1985Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
Abrogé7 janvier 1986Contrôle
Abrogé19 juillet 1985Infractions
Abrogé19 juillet 1985Livre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
Abrogé1 octobre 2007Titre I : Certificat d'urbanisme
Abrogé1 octobre 2007Titre II : Permis de construire
Abrogé1 octobre 2007Titre III : Permis de démolir
Abrogé1 octobre 2007TITRE IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
Abrogé1 octobre 2007TITRE V :Dispositions diverses
Abrogé1 octobre 2007Titre VI : Contrôle
Abrogé1 octobre 2007Titre VII : Départements d'outre-mer
Abrogé1 octobre 2007TITRE VIII : Infractions
Abrogé1 octobre 2007Implantation des services, établissements et entreprises
Abrogé31 décembre 1986TITRE II : Dispositions financières concernant la région Ile-de-France
Abrogé15 novembre 1996Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte
Abrogé1 janvier 2013Titre préliminaire : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2013Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Abrogé1 janvier 2013Titre II : Préemption et réserves foncières
Abrogé1 janvier 2013Titre III : Aménagement foncier
Abrogé1 janvier 2013Titre V : Implantation des services, établissements et entreprises
Abrogé1 janvier 2013Titre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
Abrogé1 janvier 2013En vigueur depuis le mardi 27 mars 1973