Code de l'urbanisme

Partie législative

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Code de l'urbanisme : règles et réglementations

Résumé. Le Code de l'urbanisme en France fixe les règles pour construire, aménager et protéger la nature, tout en impliquant le public.

Départements d'outre-mer

Abrogé19 juillet 1985

Aménagement foncier

Abrogé24 décembre 1986

Opérations d'aménagement

Abrogé24 décembre 1986

Organismes d'exécution

Abrogé19 juillet 1985

Dispositions financières

Abrogé1 juillet 1986

Dispositions financiers

Abrogé30 décembre 1982

En vigueur depuis le mardi 27 mars 1973

Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Prévisions et règles d'urbanisme
Livre II : Préemption et réserves foncières
Droit de préemption
Préemption et réserves foncières
Livre III : Aménagement foncier
Aménagement foncier
Aménagement foncier Dispositions financières
Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
Livre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Implantation des services, établissements et entreprises
Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte