Code de l'urbanisme

Aménagement foncier

Abrogé24 décembre 1986
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Abrogé depuis le mercredi 24 décembre 1986

En vigueur du mardi 13 novembre 1973 au mardi 23 décembre 1986

Aménagement foncier
Opérations d'aménagement
Organismes d'exécution
Dispositions financières
Dispositions financiers
Dispositions particulières aux départements d'Outre-mer