Code de l'urbanisme
Aménagement foncier
Opérations d'aménagement
Abrogé24 décembre 1986Zones d'aménagement concerté
Abrogé24 décembre 1986Secteurs sauvegardés
Abrogé19 juillet 1985Restauration immobilière
Abrogé19 juillet 1985Lotissements
Abrogé27 août 1986Lotissement
Abrogé23 juillet 1983Sanctions pénales relatives aux lotissements
Abrogé19 juillet 1985Amélioration de certains lotissements
Abrogé19 juillet 1985Dispositions relatives à certaines opérations
Abrogé19 juillet 1985Organismes d'exécution
Abrogé19 juillet 1985Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
Abrogé19 juillet 1985Sociétés d'économie mixte et établissements publics
Abrogé1 janvier 1977Etablissements publics et autres organismes d'aménagement
Abrogé19 juillet 1985Associations foncières urbaines
Abrogé19 juillet 1985Chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers
Abrogé19 juillet 1985Dispositions financières
Abrogé1 juillet 1986Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (F.N.A.F.U.)
Abrogé19 juillet 1985Participation des constructeurs et les lotisseurs
Abrogé3 janvier 1976Participation des constructeurs et des lotisseurs
Abrogé1 juillet 1986Dispositions financiers
Abrogé30 décembre 1982Dispositions particulières aux départements d'Outre-mer
Abrogé19 juillet 1985Abrogé depuis le mercredi 24 décembre 1986
En vigueur du mardi 13 novembre 1973 au mardi 23 décembre 1986