Code de l'urbanisme

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'implantation des services et entreprises

Résumé. Ce livre du Code de l'urbanisme fixe les règles pour construire ou étendre des activités, avec des taxes en Île-de-France et des aides pour s'installer hors de Paris.

En vigueur depuis le mardi 13 novembre 1973

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
Titre Ier : Dispositions administratives générales
Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France
TITRE II : Dispositions financières concernant la région Ile-de-France
Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
Titre V : Sanctions