Code de l'urbanisme
Livre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
Titre I : Certificat d'urbanisme
Abrogé1 octobre 2007Titre II : Permis de construire
Abrogé1 octobre 2007Chapitre I : Régime général
Abrogé1 octobre 2007Chapitre II : Exceptions au régime général
Abrogé1 octobre 2007Chapitre III : Permis de construire à titre précaire
Abrogé1 octobre 2007Titre III : Permis de démolir
Abrogé1 octobre 2007TITRE IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
Abrogé1 octobre 2007CHAPITRE I : Clôtures
Abrogé1 octobre 2007Chapitre II : Installations et travaux divers
Abrogé1 octobre 2007CHAPITRE III : Camping et stationnement des caravanes
Abrogé1 octobre 2007Chapitre V : Remontées mécaniques et aménagements de domaine skiable
Abrogé1 octobre 2007TITRE V :Dispositions diverses
Abrogé1 octobre 2007CHAPITRE I : Dispositions propres à certaines utilisations de surfaces baties
Abrogé14 décembre 2000Chapitre I : Dispositions propres à certaines utilisations des surfaces bâties
Abrogé1 octobre 2007Titre VI : Contrôle
Abrogé1 octobre 2007Titre VII : Départements d'outre-mer
Abrogé1 octobre 2007TITRE VIII : Infractions
Abrogé1 octobre 2007Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2007
En vigueur du mardi 27 mars 1973 au dimanche 30 septembre 2007