Code de l'urbanisme
Titre V : Plan local d'urbanisme
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Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Résumé. Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document qui fixe les règles pour construire et aménager une ville, en protégeant la nature et en encourageant le développement durable.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Titre V : Plan local d'urbanisme
Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
Chapitre IV : Dispositions particulières aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de grande taille