Code de l'urbanisme
Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales
Abrogé1 janvier 2016Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2016Section 2 : Evaluation environnementale
Abrogé1 janvier 2016Chapitre II : Schémas directeurs
Abrogé1 avril 2001Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale
Abrogé1 janvier 2016Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme
Abrogé1 janvier 2016Section 1 : Dispositions communes
Abrogé1 janvier 2016Chapitre III : Plans d'occupation des sols
Abrogé1 avril 2001Chapitre IV : Cartes communales
Abrogé1 janvier 2016Chapitre IV : Dispositions transitoires
Abrogé1 avril 2001Chapitre V : Dispositions diverses
Abrogé14 décembre 2000Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
Abrogé1 janvier 2016Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat
Abrogé1 janvier 2016Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du samedi 27 mars 1976 au jeudi 31 décembre 2015