Code de l'urbanisme

Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 27 mars 1976 au jeudi 31 décembre 2015

Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales
Chapitre I : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols
Chapitre II : Schémas directeurs
Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale
Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme
Chapitre III : Plans d'occupation des sols
Chapitre IV : Cartes communales
Chapitre IV : Dispositions transitoires
Chapitre V : Dispositions diverses
Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat
Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat
Chapitre IX : Dispositions favorisant la transmission et l'accès à l'information en matière d'urbanisme