Code de l'urbanisme
Organismes d'exécution
Abrogé19 juillet 1985
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Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
Abrogé19 juillet 1985Opérations d'aménagement
Abrogé19 juillet 1985Sociétés d'économie mixte et établissements publics
Abrogé1 janvier 1977Etablissements publics et autres organismes d'aménagement
Abrogé19 juillet 1985Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics
Abrogé19 juillet 1985Associations foncières urbaines
Abrogé19 juillet 1985Chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers
Abrogé19 juillet 1985Abrogé depuis le vendredi 19 juillet 1985
En vigueur du mardi 13 novembre 1973 au jeudi 18 juillet 1985
Organismes d'exécution
Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
Sociétés d'économie mixte et établissements publics
Etablissements publics et autres organismes d'aménagement
Associations foncières urbaines
Chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers